OT23 : date limite de candidature

04 février 2022
ot23-date-limite-de-candidature-Lineevita

En août dernier, l’INAIL a mis à disposition le nouvel OT23 année modèle 2022 de réduction du taux moyen de prévention. La réduction du taux, régie par le D.M 3 mars 2015, est comptabilisée sous la forme d’un montant fixe, tel que précisé ci-après :

  • jusqu’à 10 travailleurs, la réduction est de 28%;
  • de 11 à 50 travailleurs, la réduction est de 18 %;
  • de 51 à 200 travailleurs, la réduction est de 10 %;
  • plus de 200 travailleurs, la réduction est de 5%.

La date limite pour soumettre la candidature est sur le point de se terminer. Dernier jour utile 28/02/2022

Par rapport à l’année dernière, le nouveau modèle est affecté par de nombreuses nouveautés!

  1. l’inclusion de l’intervention C-6.11 liée à l’atténuation des contraintes thermiques dans les environnements de travail « à forte température » (p. ex. aciéries, fonderies, etc.)
  2. la réintroduction de l’intervention liée à l’adhésion au programme De gestion responsable de Federchimica, appelée E-182;
  3. Intervention supprimée A-3.13 .
  4. Pour les interventions A-3.2 (remplacement de machines obsolètes) et C-4.2 (automatisation des phases opérationnelles impliquant la manutention manuelle de charges), la possibilité d’effectuer l’intervention également par la location ou la location de machines a été envisagée, à l’exclusion des interventions B-5, B-6, B-8 et B-9 (installation de dispositifs adaptés à la prévention des risques routiers à bord des véhicules de société).

Les catégories d’interventions de prévention de Mod. OT23/2022 sont divisés en:

  • CATÉGORIE A: prévention des accidents mortels (non routiers)
    • Milieux confinés et/ou soupçonnés d’être pollués (A-1);
    • Prévention du risque de chute de hauteur (A-2);
    • Sécurité des machines et des tracteurs (A-3);
    • Prévention des risques électriques (A-4);
    • Prévention des risques liés aux piqûres d’insectes (A-5);
  • CATÉGORIE B: prévention des risques routiers;
  • CATÉGORIE C: Prévention des maladies professionnelles
    • Prévention des risques sonores (C-1);
    • Prévention des risques chimiques (C-2);
    • Prévention des risques liés au radon (C-3);
    • Prévention des troubles musculo-squelettiques (C-4);
    • Promotion de la santé (C-5);
    • Prévention du risque microclimatique (C-6);
  • CATÉGORIE D: formation, formation et information
  • CATÉGORIE E: mesures organisationnelles pour la gestion de la santé et de la sécurité;
  • CATÉGORIE F : gestion des urgences et EPI;

Nous signalons, pour des raisons de commodité et de possibilité de consulter le document, la pièce jointe de la demande à remplir.

Contactez-nous pour plus d’informations

 

- [ 935 Ko - pdf ]


NEWSCORRÉLÉES
decret-legislatif-81-08-travail-en-hauteur-Lineevita

Décret législatif 81/08 : travail en hauteur

Lire la suite
ot23-annee-2023-contribuer-a-lamelioration-de-la-securite-Lineevita

Ot23 Année 2023 : Contribuer à l’amélioration de la sécurité

Lire la suite
inl-accord-inail-des-avancees-en-matiere-de-supervision-et-de-prevention-Lineevita

InL – Accord INAIL : Des avancées en matière de supervision et de prévention

Lire la suite
Faites-vous aider de suite par l’un de nos experts Nous répondons en 4 heures Oppure chiamaci lun-ven | 8.30-12.30 | 14.00-18.00
NUMÉRO VERT 840 000 414 GRATUIT
LIGNES FIXES +39 0363 938 882 - +39 0363 998 894