Travail en hauteur : législation et évaluation des risques

23 juillet 2021
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Dans de nombreux emplois, les travailleurs se retrouvent à travailler en hauteur et cela comporte évidemment des risques importants. En fait, on peut dire que le secteur dit des travaux en hauteur est considéré comme l’un des plus exposés aux scénarios et situations à haut risque.

Compte tenu de la gravité et du poids des responsabilités qui couvrent les travaux en hauteur, la réglementation a été spécifiquement conçue pour permettre de faire les bonnes évaluations des risques et d’adopter les mesures de prévention et de sécurité nécessaires.

 

Dans cet article nous voyons quelle est la législation en vigueur pour les travaux en hauteur, comment effectuer une évaluation des risques et quelle est la hauteur minimale de référence selon les lois en vigueur.

 

Résumé:

  • Hauteur de référence minimale
  • Travail en hauteur : obligations de l’employeur et législation
    Définition du travail en hauteur
    Législation actuelle
    Obligations de l’employeur
  • L’évaluation des risques

 

Hauteur de référence minimale

La hauteur minimale pour les travaux en hauteur, selon l’art. 107 du décret législatif 81/08, est de 2 mètres ou plus, calculé à partir de tout étage considéré comme stable.

 

Les seules activités qui ne suivent pas cette évaluation sont :

  • Travaux réalisés en mer;
  • Activités liées à l’exploitation minière;
  • Activités liées aux hydrocarbures ou aux gaz.

 

Travail en hauteur : obligations de l’employeur et législation

Comme mentionné ci-dessus, le travail en hauteur est réglementé par une législation spécifique qui en donne une définition, établit les lois et définit les obligations couvertes par l’employeur.

 

Définition du travail en hauteur :

Sont considérés comme travaux en hauteur toutes les activités de travail effectuées à une hauteur de plus de deux mètres, qui exposent donc le travailleur à un risque de chute. Parmi les différentes activités envisagées par la définition, les activités d’excavation impliquant des profondeurs supérieures à celle mentionnée sont également incluses.

 

 

 

Législation actuelle:

En ce qui concerne les travaux en hauteur, la législation à prendre en considération est le Titre IV, Chapitre II du Décret Législatif 81/08.

 

La législation relative aux travaux en hauteur illustre l’ensemble des règles relatives à la prévention des accidents. Ces mesures comprennent :

  • Utilisation correcte des EPI.
  • Adoption du bon équipement : il est en effet obligatoire de disposer correctement sur place du matériel nécessaire tel que : échelles, cordes et échafaudages.
  • Adoption de clôtures et de barrières appropriées : en effet, il existe une obligation d’adopter des clôtures appropriées visant à empêcher l’accès du personnel non autorisé dans les zones présentant un danger potentiel de chute.
  • Interdiction d’effectuer des travaux si les conditions météorologiques ne le permettent pas.
  • Interdiction des boissons alcoolisées.
  • Obligation de formation.

Obligations de l’employeur :

Le Responsable Sécurité et/ou l’employeur sont les deux responsables possibles de la protection de la sécurité des travailleurs. A ce titre, toutes les responsabilités civiles et pénales leur incombent.

 

Le responsable de la sécurité au travail est une personne désignée pour gérer et coordonner l’ensemble des activités envisagées pour la protection et la prévention des risques. Pour cette raison, ses fonctions et responsabilités comprennent :

  • Identification de toutes les zones de danger de chute.
  • Adoption des mesures de sécurité correctes et des équipements nécessaires pour travailler en toute sécurité.
  • Accomplissement, par les mesures nécessaires, des obligations et indications prévues par la législation.
  • Offrir une formation obligatoire à leurs employés.

L’évaluation des risques

Une évaluation correcte des risques pour les travaux en hauteur trouve son point de départ dans l’identification des risques possibles auxquels le travailleur peut être confronté :

  • Chute d’en haut : lors d’une activité de travail en hauteur, il est possible de faire face au risque de chute d’en haut. En raison de perte d’équilibre et/ou de glissade, si des mesures de sécurité suffisantes n’ont pas été prises, il existe la possibilité que le travailleur subisse des dommages (voire mortels) résultant de l’arrêt suite à la chute.
  • Suspension inerte : à la suite d’une perte de conscience, pour de multiples raisons, il est possible qu’une détérioration rapide des fonctions vitales du corps se produise en raison de la suspension du travailleur avec le harnais. Pour pallier ce risque, il est important d’abaisser le corps suspendu au sol dès que possible.
  • Impact causé par l’effet pendule : l’activation de certains dispositifs de sécurité contre les chutes peut provoquer l’effet dit pendule : l’effet est basé sur l’oscillation du travailleur attaché à un point d’ancrage dans le vide. Dans ces circonstances, le travailleur peut donc heurter des obstacles ou au sol et donc subir des blessures plus ou moins graves.

 

Une évaluation correcte des risques comprend, en plus des risques, également la programmation et la planification de la sécurité : voyons de quoi il s’agit.

 

La programmation et la planification jouent un rôle central en matière de sécurité au travail : elles permettent d’organiser et d’adopter toutes les mesures de sécurité préventives nécessaires. Dans le détail, nous parlons donc des mesures d’organisation et des EPI utiles pour réduire les risques au minimum.

 

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