L’INAIL a mis à disposition le nouveau modèle OT23 pour l’année 2021 relatif à la réduction du taux moyen de cotisation pour la prévention. Cette réduction, régie par le Décret ministériel du 3 mars 2015, est accordée sous forme de pourcentage fixe, comme suit :
jusqu’à 10 salariés : 28 % de réduction ;
de 11 à 50 salariés : 18 % de réduction ;
de 51 à 200 salariés : 10 % de réduction ;
plus de 200 salariés : 5 % de réduction.
Par rapport à l’année précédente, le nouveau modèle présente de nombreuses nouveautés.
Ces derniers jours, l’INAIL a publié le formulaire mis à jour ainsi que le guide opérationnel du modèle OT23/2021, relatif aux actions d’amélioration en matière de prévention mises en œuvre par les entreprises au cours de l’année 2020.
Les catégories des interventions de prévention du modèle OT23/2021 sont les suivantes :
CATÉGORIE A : Prévention des accidents du travail mortels (hors circulation routière)
Espaces confinés et/ou susceptibles d’être pollués (A-1) ;
Prévention du risque de chute de hauteur (A-2) ;
Sécurité des machines et des tracteurs (A-3) ;
Prévention du risque électrique (A-4) ;
Prévention des risques liés aux piqûres d’insectes (A-5) ;
CATÉGORIE B : Prévention du risque routier ;
CATÉGORIE C : Prévention des maladies professionnelles
Prévention du risque bruit (C-1) ;
Prévention du risque chimique (C-2) ;
Prévention du risque radon (C-3) ;
Prévention des troubles musculo-squelettiques (C-4) ;
Promotion de la santé (C-5) ;
CATÉGORIE D : Formation, entraînement et information ;
CATÉGORIE E : Mesures organisationnelles pour la gestion de la santé et de la sécurité ;
CATÉGORIE F : Gestion des situations d’urgence et EPI.
