Protection des travailleurs contre l’amiante: l’UE au travail

Le 28 septembre 2022, la Commission européenne a présenté une approche globale visant à mieux protéger les personnes et l’environnement contre l’amiante et à assurer un avenir sans amiante. Selon une analyse réalisée par les États membres, 78 % des cancers professionnels reconnus sont liés à l’amiante.

Nous sommes bien conscients que l’amiante, bien qu’il soit interdit dans l’UE depuis 2005, est toujours présent dans les bâtiments anciens. Le danger de cette substance pour les travailleurs augmente lorsque des rénovations sont effectuées ou des travaux qui pourraient autrement perturber les matériaux qui la contiennent.

En outre, l’UE a déclaré que l’un des objectifs pour améliorer la qualité de vie des gens est de pousser l’Europe dans la direction du Pacte vert, en fait l’UE a l’intention d’augmenter  le taux de rénovation des bâtiments.   « Grâce aux rénovations, les résidents bénéficieront de meilleures conditions de santé et de vie et de factures d’énergie moins élevées, mais les risques d’exposition à l’amiante augmenteront également, en particulier pour les travailleurs de la construction. »

La Commission européenne a défini dans la présentation une approche globale de la santé publique avec les objectifs suivants :

• Mieux soutenir les victimes de maladies liées à l’amiante.
• La Commission consultera le comité consultatif tripartite pour la sécurité et la santé au travail sur la reconnaissance d’autres maladies liées à l’amiante en tant que maladies professionnelles.
• La Commission a proposé une nouvelle approche de l’UE en matière de détection du cancer, y compris une mise à jour de la recommandation du Conseil de 2003 sur le dépistage du cancer.
• Mieux protéger les travailleurs contre l’amiante. La Commission a l’intention de:
• propose aujourd’hui une révision de la directive sur l’exposition à l’amiante au travail, visant à réduire sensiblement la valeur limite d’exposition professionnelle pour l’amiante;
• mettre à jour les lignes directrices pour aider les États membres, les employeurs et les travailleurs à mettre en œuvre la directive révisée; et
• lancer une campagne de sensibilisation sur l’enlèvement sécuritaire de l’amiante.
• Améliorer l’information sur l’amiante dans les bâtiments. La Commission a l’intention de:
• présenter une proposition législative sur la détection et l’enregistrement de l’amiante dans les bâtiments. Les États membres seront invités à élaborer des stratégies nationales de désamiantage; et
• proposer une approche réglementaire pour l’introduction de registres numériques des bâtiments afin d’améliorer le partage et l’utilisation des données des bâtiments, de la conception à la construction en passant par la démolition.
• Assurer l’élimination sécuritaire de l’amiante et zéro pollution. La Commission a l’intention de:
• réviser le protocole de l’UE pour la gestion des déchets de construction et de démolition et les lignes directrices pour la vérification des déchets avant la démolition et la rénovation des bâtiments; et
• lancer une étude pour identifier les pratiques de gestion des déchets d’amiante et les nouvelles technologies de traitement.

L’UE fournit un financement substantiel par l’intermédiaire du mécanisme pour la relance et la résilience, du Fonds social européen plus et du Fonds européen de développement régional pour soutenir les États membres dans les domaines de la prévention sanitaire, du traitement, de la restructuration et de l’élimination sûre de l’amiante.

Commissione Europea – « Provvedimenti della Commissione per proteggere meglio le persone dall’amianto e garantire un futuro senza amianto »-ec.europa- https://ec.europa.eu