Les récentes modifications du décret législatif 81/2008 ont actualisé le cadre réglementaire relatif à l’accès en hauteur et à la protection contre les chutes de hauteur. En particulier, les articles 113 et 115 du décret législatif 81 ont été révisés dans le but de rendre plus clairs les critères de choix, d’utilisation et de conception des échelles et des systèmes antichute, en renforçant la réglementation sur la sécurité des échelles et le contrôle des risques sur les chantiers et dans les lieux de travail.
Pour les RSPP, les responsables HSE, les consultants et les entreprises, ces mises à jour ont un impact sur la gestion des échelles à barreaux, des échelles fixes de type au sens du D.Lgs. 81/2008 et, plus généralement, sur les échelles pour les travaux en hauteur ainsi que sur les équipements de protection individuelle associés.
Pour comprendre la portée des modifications, il est utile de rappeler brièvement l’approche précédente du D.Lgs. 81/08 en matière d’échelles et de travaux en hauteur.
L’article 113 réglementait l’utilisation de différents types d’échelles, y compris les échelles portatives à barreaux et les échelles à sections, ainsi que les échelles fixes. En ce qui concerne la réglementation relative à l’accès en hauteur, la disposition prévoyait notamment une obligation de protection pour les échelles à barreaux :
installées en position verticale ou avec une inclinaison supérieure à 75° ;
présentant une hauteur de développement supérieure à 5 mètres.
Dans de nombreux contextes, la mesure la plus répandue était la cage métallique, souvent considérée comme suffisante pour satisfaire la réglementation sur les échelles. D’autres aspects, tels que l’inclinaison de l’échelle, la distance par rapport au mur ou l’éventuelle intégration avec d’autres systèmes de protection, étaient parfois gérés de manière moins structurée.
L’ancien article 115 portait sur l’utilisation d’équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur lorsque les mesures de protection collective ne pouvaient pas être mises en œuvre. Le texte mentionnait les harnais, longes, absorbeurs d’énergie, ainsi que les lignes de vie flexibles et rigides.
Dans la pratique opérationnelle, dans de nombreux cas, la réponse standard aux travaux en hauteur consistait en un harnais et une longe avec absorbeur d’énergie, avec une attention moindre à la distinction entre systèmes de retenue, de positionnement et d’arrêt des chutes, et avec un lien moins évident avec l’évaluation des risques.
Avec la mise à jour du décret législatif 81/08, l’article 113 a été reformulé avec une attention particulière aux échelles verticales fixes utilisées pour l’accès aux toitures, aux installations et aux structures. Cette catégorie comprend de nombreuses échelles « à la marinara » installées sur des bâtiments civils et industriels conformément au D.Lgs. 81/08.
Une première nouveauté concerne le champ d’application de la réglementation sur les échelles. La protection ne se limite plus aux échelles ayant un développement supérieur à 5 mètres, mais s’étend aux échelles fixes, à savoir :
les échelles verticales permanentes d’une hauteur supérieure à un certain seuil (2 mètres comme seuil minimal).
La réglementation continue de s’appliquer également aux échelles ayant une inclinaison supérieure à 75° utilisées comme accès en hauteur. Ainsi, la législation sur la sécurité des échelles inclut plus clairement les échelles de service et les accès qui pouvaient auparavant être considérés comme marginaux.
Une deuxième nouveauté concerne le mode de protection. Pour ces échelles verticales fixes, l’article 113 prévoit deux solutions principales :
Le choix n’est plus automatique. La décision entre cage et système antichute doit être fondée sur l’évaluation des risques : fréquence d’utilisation, cheminement d’accès, modalités d’évacuation et de secours, obstacles présents lors de la montée.
La mise à jour de l’article 113 n’introduit pas de nouveaux paramètres géométriques, mais confirme des exigences déjà présentes dans la formulation précédente pour les échelles verticales fixes. En particulier, les références suivantes sont maintenues :
Ces prescriptions sont rappelées car elles restent cohérentes avec l’approche des normes techniques du secteur (échelles industrielles/échelles fixes) et contribuent à maintenir la continuité de conception ainsi que la vérifiabilité des solutions adoptées pour les installations et les accès permanents.
Le nouvel article 115 du décret législatif 81 (parfois désigné à tort comme « décret 115 de 2008 ») réorganise les critères d’utilisation des systèmes antichute pour les travaux en hauteur.
Par rapport à la version précédente, le texte ne se limite plus à énumérer les EPI, mais introduit une hiérarchie claire. Le nouvel article 115 confirme que :
Au sein des EPI, l’article 115 distingue entre :
Cette approche favorise l’adoption de solutions limitant l’exposition au risque, en réservant les systèmes d’arrêt des chutes aux situations dans lesquelles les autres options ne sont pas praticables. Pour les professionnels de la prévention, cela implique une justification plus rigoureuse des choix effectués en fonction des différents scénarios de travaux en hauteur.
Les modifications des articles 113 et 115 du D.Lgs. 81/08 se traduisent par des actions opérationnelles concernant les employeurs, les RSPP, les coordinateurs et les consultants.
Une première étape consiste à recenser les échelles utilisées pour les travaux en hauteur présentes dans l’entreprise, en accordant une attention particulière à :
Pour chaque échelle, il est utile de vérifier la hauteur, l’inclinaison (portative ou fixe), la présence de cages, les systèmes antichute installés, la fréquence d’utilisation et les conditions environnementales.
Pour les échelles verticales fixes, la conformité à la réglementation et aux dispositions du D.Lgs. 81/08 devra être vérifiée, en particulier concernant :
Concernant les EPI, l’article 115 impose d’évaluer de manière hiérarchique les solutions disponibles. En résumé :
Cette logique implique, par exemple, la conception d’ancrages en retrait par rapport au bord et l’utilisation de lignes de vie conçues pour le travail en retenue, réduisant la possibilité que l’opérateur atteigne la zone de chute.
Les nouveautés réglementaires rendent opportunes une mise à jour de la formation et des procédures internes, notamment en ce qui concerne :
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